Conditions d’utilisation

Date d’entrée en vigueur : Juin, 2020

Généralités

Ces Conditions d’utilisation règlementent les conditions d’accès et de navigation sur ce site Web, qui appartient et est opéré par la Société stipulée dans la section Conditions générales de ce site web (ci-après « la Société »).

L’accès à, et la navigation sur ce site web sont volontaires et gratuits, et confèrent automatiquement à la personne intéressée le statut « d’utilisateur » (ci-après « l’Utilisateur », « vous »). Si l’Utilisateur décide d’embaucher nos services professionnels privés, il se verra automatiquement accordé le statut de « client » (ci-après « le Client » ou « vous »). Un tel statut implique l’acceptation complète des présentes Conditions d’utilisation. Par conséquent, nous vous recommandons de lire attentivement les Conditions d’utilisation suivantes avant d’utiliser ce site Web. Au cas où vous n’acceptez pas d’être lié à ces Conditions d’utilisation, veuillez ne pas accéder ni continuer à utiliser ce site Web.

Ces Conditions d’utilisation peuvent être mises à jour à tout moment et sans préavis envoyé à l’Utilisateur/Client, afin de se conformer aux lois et règlements applicables, à des questions opérationnelles ou en raison de changements dans la mise à disposition de services ou fonctionnalités de notre site Web. Les nouvelles Conditions d’utilisation entreront en vigueur dès qu’elles seront publiées sur le site Web. Par conséquent, l’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il est de sa responsabilité de réviser périodiquement ces Conditions d’utilisation.

L’Utilisateur accepte d’utiliser et de naviguer sur ce site Web tout en respectant tous les lois et règlements applicables, ainsi qu’en accord avec ces Conditions d’utilisation.

L’invalidité, totale ou partielle, de toute clause de ces Conditions d’utilisation par une décision juridique, n’affectera pas la validité des autres clauses.

Information et services du site Web

Le présent site Web peut uniquement être utilisé par des adultes possédant une capacité juridique. Par conséquent, si vous n’avez pas l’âge légal conformément aux lois et règlements de votre pays, veuillez ne pas visiter ni utiliser ce site Web. En ce sens, la Société se réserve le droit de bloquer l’accès à ce site Web sans préavis aux Utilisateurs qui ne satisfont pas à cette exigence.

Ce site Web offre :

  • Des informations, parmi d’autres, concernant le processus de demande d’autorisation électronique de voyage et les exigences d’éligibilité pour les ressortissants étrangers, afin qu’ils soient autorisés à voyager dans le pays. Ces informations sont basées sur des données officielles fournies par le gouvernement.

Code de conduite

L’Utilisateur doit utiliser ce site Web, son contenu et ses services en accord avec les présentes conditions d’utilisation, les lois et règlements applicables en vigueur, les bonnes mœurs, le sens moral et l’ordre public à tout moment. En particulier mais sans s’y limiter, l’Utilisateur ne peut pas :

  • Embaucher les services offerts s’il ne satisfait pas l’âge légal requis et ne possède pas la capacité juridique pour entrer dans un contrat, conformément aux lois et règlements de son pays ;
  • Faire un usage inapproprié ou illégitime du contenu de notre site Web, ainsi que des informations concernant les services offerts et/ou l’utiliser pour prendre part à des activités illégales ou préjudiciables aux intérêts ou droits de la Société et/ou de tiers ;
  • Restreindre ou empêcher tout autre utilisateur d’utiliser et de bénéficier de ce site Web ;
  • Copier, distribuer ou modifier toute partie de ce site Web sans autorisation écrite préalable de la Société, avec ou sans motifs commerciaux ;
  • Contourner, désactiver, ou interférer autrement avec les fonctionnalités de sécurité du site Web ou des fonctionnalités qui empêchent ou limitent l’utilisation ou qui copient le contenu ou mettent en place des limitations sur l’utilisation de ce site Web ;
  • Envoyer ou disséminer des informations, codes ou contenus qui pourraient réduire, endommager, déranger ou entraver l’accès ou l’utilisation normale de tout utilisateur de ce site Web et/ou endommager ou nuire à l’équipement appartenant à la Société (tels que serveurs ou réseaux connectés au site Web) ou à d’autres utilisateurs. Ceci inclut sans s’y limiter les malwares, virus, bombes logiques, etc. ;
  • Violer les droits de propriété intellectuelle de la Société, ceci inclut sans s’y limiter, utiliser, modifier, créer des œuvres dérivées, transférer (par vente, revente, licence, sous-licence, téléchargement ou autre), reproduire, distribuer, afficher ou révéler tout contenu de ce site Web sans l’autorisation écrite préalable de la Société ;
  • Violer les droits de propriété intellectuelle de tiers en lien avec l’accès ou l’utilisation de ce site Web.

L’accès d’un Utilisateur qui ne respecte pas ces Conditions d’utilisation peut être bloqué et/ou suspendu à tout moment sans préavis afin de maintenir la qualité, la sécurité et la disponibilité du présent site Web.

Limitation de garanties et responsabilités

L’utilisation du présent site Web se fait aux risques et à la responsabilité propres de l’Utilisateur. La Société s’efforce d’assurer la disponibilité du site Web et la navigation sûre de l’Utilisateur. Cependant, l’accès à ce site Web sera ponctuellement interrompu par des tâches de maintenance et/ou le chargement de mises à jour du contenu et/ou des services qui sont offerts via le site. De plus, nous ne pouvons garantir que ce site Web sera maintenu sans interruptions, délais, erreurs ou omissions pour des raisons dépassant notre contrôle, ainsi qu’en raison de dégâts potentiels pouvant être causés par des tiers via une intrusion illégitime dépassant notre contrôle.

La Société fera de son mieux pour mettre à jour les informations et critères d’éligibilité concernant les autorisations électroniques de voyage, conformément aux mises à jour du gouvernement. Cependant, si vous détectez une inexactitude, nous vous prions de bien vouloir contacter notre service clients pour l’en avertir.

Ni la Société ni ses partenaires, fournisseurs, employés ou représentants ne seront tenus responsables de toute erreur ou omission sur ce site Web, ou si le contenu et les informations de ce site Web sont utilisés par un Utilisateur ou un tiers à des fins illégales et/ou pour nuire à des tiers ou à la réputation de la Société.

Pareillement, la Société ne pourra être tenue responsable de l’accès à ce site Web d’utilisateurs sous l’âge légal requis selon les lois et règlements en vigueur dans leur pays, étant donné qu’il est de la responsabilité de leurs parents et/ou tuteurs légaux d’exercer un contrôle adéquat sur l’activité et/ou l’utilisation d’Internet par leurs enfants ou mineurs dépendants ; d’empêcher leur accès à des sites Web dont le contenu n’est pas approprié ou recommandé pour les mineurs, ainsi que l’envoi de données personnelles sans l’autorisation préalable de leurs parents ou tuteurs légaux.

La Société est exonérée de toute responsabilité pouvant survenir d’une violation de ces Conditions d’utilisation par l’Utilisateur et/ou le Client.

Droits de propriété intellectuelle

La totalité des éléments contenus sur ce site Web, qu’ils soient textes, articles, descriptions, images, graphismes, sons, vidéos, marques, logos, fonctionnalités interactives ou tout autre élément, sa structure et son design, la sélection et la présentation du contenu et des éléments inclus ici, et le logiciel nécessaire pour leur opération, leur accès et leur utilisation, appartiennent à la Société ou aux partenaires de la société, avec lesquels nous avons soumis les licences correspondantes. Tous les éléments du présent site Web sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et commerciale devant être respectés par l’Utilisateur et/ou Client. Ce fait est également signifié dans une notice de droit d’auteur sur la page d’accueil de ce site Web.

La reproduction, copie, distribution, communication publique, transformation ou, en général, toute utilisation des éléments protégés de ce site Web, avec ou sans motif commercial, sans le consentement écrit préalable de la Société, est expressément et totalement interdite.

L’accès à, et l’utilisation de ce site Web ne peuvent en aucun cas transférer les droits de propriété intellectuelle de la Société à l’Utilisateur et/ou Client, ni leur accorder une quelconque licence ou autorisation.

De plus, notez que la Société se réserve tout droit de propriété intellectuelle qui n’est pas expressément indiqué dans ces Conditions d’utilisation et qui nous correspond conformément aux lois et règlements applicables en vigueur.

Confidentialité

Les données personnelles collectées pour l’apport de services professionnels privés offerts par ce site Web, ainsi que celles obtenues par la navigation et/ou utilisation de ce site Web, seront traitées conformément aux Politique de confidentialité et Politique de cookies.

Les mesures techniques et organisationnelles appropriées ont été adoptées afin de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la sécurité des données personnelles traitées.

Juridiction et lois applicables

Ces Conditions d’utilisation sont gouvernées par les lois et règlements espagnols applicables en vigueur.

En cas de controverse ou de litige entre l’Utilisateur et la Société résultant de ces Conditions d’utilisation, les deux partis conviennent de soumettre leur résolution, de leur plein gré et en renonçant expressément à toute autre juridiction applicable, aux cours et tribunaux compétents du lieu de résidence de l’Utilisateur et, s’il y a lieu, du Client.

Le non-exercice par la Société de tout droit accordé ou dérivé de ces Conditions d’utilisation ne doit en aucun cas être interprété comme une renonciation à ce droit, sauf dérogation expresse et écrite de notre Société ou prescription légale de l’action qui correspond dans tous les cas selon l’application de la législation en vigueur.